Avis n° 2004-17 du 27 octobre 2004 relatif au traitement comptable des opérations d'une association souscriptrice d'un contrat collectif d'assurance et des groupements d'épargne retraite (GERP)

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 27/10/2004
 
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Site Internet :
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
Notes
 Voir aussi Bulletin CNC, n° 141, 4e trimestre 2004, p. 18-24
Ref
 74660
Résumé
Le Conseil national de la comptabilité réuni en assemblée plénière le 27 octobre 2004 a approuvé l'avis n° 2004-17 relatif au traitement comptable des opérations d'une association souscriptrice d'un contrat collectif d'assurance et des groupements d'épargne retraite (GERP). Il précise, pour les associations souscriptrices d'un contrat collectif, les conséquences comptables du décret n° 2004- 342 du 21 avril 2004 qui stipule que les activités d'une association ayant une mission de " groupement d'épargne retraite populaire " soient exercées distinctement des autres activités de l'association et qu'il soit tenu une comptabilité auxiliaire d'affectation pour les opérations afférentes à chaque plan et réalisées par l'association.
Mots clés
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | METHODE COMPTABLE | FUSION | BANQUE | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | ASSOCIATION | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | CONTRAT | PATRIMOINE | EPARGNE RETRAITE | ASSURANCE
Voir aussi
Règlement CRC n° 2004-12 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP)
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004
 
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